L’arrestation soudaine d’un membre de la famille, d’un partenaire ou d’un proche par la police ou d’autres services en Pologne est l’une des situations les plus stressantes qui puissent survenir. Très souvent, la famille reste pendant plusieurs heures sans savoir où se trouve la personne arrêtée, pourquoi elle a été arrêtée ni si elle a accès à un avocat. Cette situation concerne fréquemment des étrangers, des touristes, des travailleurs étrangers ou des personnes vivant en Pologne sans connaître la langue ni les procédures locales.

Si votre proche a été arrêté en Pologne et que vous n’avez plus aucun contact avec lui, il ne faut pas paniquer. Il existe des procédures concrètes ainsi que des droits dont il est possible de bénéficier immédiatement après l’arrestation.

Quand une arrestation peut-elle avoir lieu en Pologne ?

Une arrestation en Pologne peut être effectuée par différents services de l’État, notamment la police, les gardes-frontières, l’Agence de sécurité intérieure (ABW), l’Administration fiscale nationale ou encore la gendarmerie militaire. En pratique, une arrestation signifie une privation temporaire de liberté et intervient très souvent de manière soudaine, aussi bien pour les citoyens polonais que pour les étrangers présents sur le territoire polonais.

Le plus souvent, l’arrestation intervient dans le cadre d’un soupçon d’infraction pénale ou de la nécessité d’effectuer des actes urgents de procédure. Les situations typiques concernent notamment une participation à une bagarre ou une altercation, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, des infractions liées aux drogues, des violences domestiques ou encore l’utilisation de faux documents. Dans le cas des étrangers, les arrestations sont également fréquemment liées à des problèmes concernant la légalité du séjour ou du travail en Pologne. Il arrive également qu’une arrestation soit effectuée sur la base d’un mandat d’arrêt européen (MAE).

En pratique, de nombreuses familles apprennent l’arrestation seulement plusieurs heures plus tard, voire ne reçoivent aucune information pendant une longue période. Cela concerne particulièrement les situations dans lesquelles la personne arrêtée est étrangère, ne parle pas polonais ou ne connaît pas ses droits. L’absence de contact avec un proche après une arrestation en Pologne est l’une des situations les plus fréquentes pour lesquelles les familles vivant à l’étranger contactent le cabinet. C’est pourquoi il est essentiel d’identifier rapidement le lieu où se trouve la personne arrêtée et de lui assurer une assistance juridique dès les premières heures de la procédure.

En pratique, il arrive très souvent que la famille ne soit informée de l’arrestation qu’après plusieurs heures, voire pas du tout.

Je n’ai plus de contact avec la personne arrêtée – par où commencer ?

Dans un premier temps, il est important de déterminer où la personne a été vue pour la dernière fois et si elle a pu avoir un contact avec la police ou d’autres services. Il convient de vérifier si elle a pu faire l’objet d’un contrôle routier, d’une intervention, d’une arrestation à l’aéroport ou de tout autre événement ayant conduit à une privation de liberté. Ces informations permettent souvent d’identifier le commissariat compétent ou l’autorité chargée du dossier.

En pratique, la police polonaise ne fournit pas toujours d’informations détaillées à la famille ou aux tiers, notamment lorsque l’affaire concerne une procédure pénale. Pour cette raison, l’assistance d’un avocat ou d’un conseiller juridique est souvent essentielle dès les premières heures suivant l’arrestation. Le défenseur peut plus rapidement déterminer le lieu de détention de la personne arrêtée, le statut du dossier et prendre contact avec les autorités compétentes.

Conformément au droit polonais, la personne arrêtée a le droit de contacter un avocat et de désigner une personne à informer de son arrestation. En pratique toutefois, des retards ou des difficultés de communication surviennent très fréquemment. Il arrive que le téléphone de la personne arrêtée soit saisi par la police, qu’elle ne connaisse pas les numéros de téléphone par cœur ou qu’elle ne parle pas polonais. La situation est particulièrement difficile pour les étrangers qui ne connaissent pas les procédures polonaises ni les droits qui leur sont reconnus.

C’est pourquoi, en cas d’absence de contact avec une personne arrêtée en Pologne, il est important d’agir rapidement. Une réaction immédiate et l’assistance d’un avocat peuvent être déterminantes pour la suite de la procédure et la protection des droits de la personne arrêtée.

Combien de temps la police peut-elle retenir une personne arrêtée ?

Une arrestation par la police peut durer au maximum 48 heures. Pendant ce délai, les autorités mènent les premières démarches, les interrogatoires et prennent une décision concernant la suite de la procédure à l’égard de la personne arrêtée.

Au cours de ces 48 heures, le procureur peut décider de libérer la personne arrêtée, d’appliquer des mesures préventives ou de saisir le tribunal d’une demande de détention provisoire. Si le tribunal doit examiner cette demande, la personne arrêtée peut rester privée de liberté plus longtemps, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision. En pratique, cela signifie qu’une absence de contact pendant plusieurs dizaines d’heures n’est pas exceptionnelle, notamment dans les affaires pénales ou concernant des étrangers.

Très souvent, cette situation difficile concerne des personnes venant de l’étranger. Les étrangers arrêtés en Pologne ne savent souvent pas quels sont leurs droits, quels documents ils signent ni s’ils doivent faire des déclarations sans avoir préalablement consulté un avocat. À cela s’ajoutent les difficultés liées à la méconnaissance de la procédure pénale polonaise et aux barrières linguistiques. En pratique, il arrive également qu’aucun interprète approprié ne soit disponible, que le contact avec la famille à l’étranger soit compliqué ou que des problèmes liés à la régularisation du séjour apparaissent.

Dans certains cas, l’arrestation d’un étranger peut également conduire à une procédure menée par les gardes-frontières, à une décision obligeant la personne à quitter le territoire ou à un risque d’expulsion.

Lorsqu’un étranger est arrêté, il est particulièrement important que l’assistance juridique soit fournie dans une langue comprise par la personne concernée. Cela permet d’éviter qu’elle signe des documents sans en comprendre pleinement le contenu ou qu’elle prenne des décisions susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur la suite de la procédure.

Avocat ou conseiller juridique après une arrestation – pourquoi agir rapidement ?

Les premières heures suivant une arrestation influencent très souvent le déroulement de toute la procédure pénale. C’est pourquoi un contact rapide avec un avocat ou un conseiller juridique peut être essentiel pour protéger les droits de la personne arrêtée.

En pratique, un avocat peut avant tout déterminer le lieu où se trouve la personne arrêtée et contacter le commissariat compétent, le parquet ou les gardes-frontières. Pour les familles qui n’ont aucune information sur leur proche, il s’agit souvent de la première étape permettant de comprendre ce qui s’est réellement passé après l’arrestation et où se trouve actuellement la personne concernée.

L’assistance juridique après une arrestation comprend également la participation aux interrogatoires ainsi que la vérification du respect des droits de la personne arrêtée conformément au droit polonais. Cela concerne particulièrement les situations dans lesquelles la personne arrêtée est étrangère, ne parle pas polonais ou ne comprend pas les procédures en vigueur en Pologne. L’avocat ou le conseiller juridique peut expliquer les conséquences des déclarations faites, vérifier le contenu des documents présentés à la signature et veiller à la présence d’un interprète.

Un autre aspect très important de l’assistance juridique est le contrôle de la légalité même de l’arrestation. Dans certaines situations, il est possible de déposer un recours contre l’arrestation lorsqu’il y a eu violation des droits de la personne arrêtée ou lorsque l’arrestation était injustifiée. Une réaction rapide de l’avocat permet également de réduire le risque de détention provisoire ou d’autres mesures préventives.

Dans les affaires concernant des étrangers, l’avocat peut également aider à contacter la famille vivant à l’étranger et organiser un contact avec le consulat. Cela revêt une importance particulière dans les situations liées aux problèmes de séjour, au risque d’expulsion ou à une arrestation fondée sur un mandat d’arrêt européen (MAE).

Vous avez besoin d’une aide urgente après l’arrestation d’un proche ?

Si votre proche a été arrêté en Pologne et que vous n’avez plus de contact avec lui, agir rapidement peut avoir une importance déterminante pour la suite de l’affaire.