C’est l’une des questions que j’entends le plus souvent de la part de mes Clients et Clientes étrangers dans des situations familiales difficiles – et l’une de celles qui empêchent le plus efficacement les victimes de violences domestiques de chercher de l’aide. Cette crainte est compréhensible : pour de nombreuses personnes, une carte de séjour n’est pas seulement une formalité, mais constitue la base de toute leur vie en Pologne – leur travail, leur logement, leurs enfants et leur sentiment de stabilité. La peur de la perdre peut être plus forte que la peur de l’auteur des violences.

La bonne nouvelle est que le simple fait de signaler des violences domestiques – à la police, au parquet ou dans le cadre de la procédure « Carte bleue » (Niebieska Karta) – n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de séjour en Pologne. Le droit fonctionne ici différemment de ce que pourrait laisser penser l’intuition et souvent aussi différemment de ce que suggèrent les auteurs de violences, qui utilisent délibérément cette menace pour contrôler la victime et la dissuader de réagir.

La protection contre les violences domestiques est accessible à toute personne, indépendamment de sa nationalité

La loi relative à la lutte contre les violences domestiques ne fait pas de distinction entre les personnes en fonction de leur nationalité ou de leur statut de séjour. Le droit à un soutien – intervention, procédure « Carte bleue », aide psychologique, protection contre l’auteur des violences – est accordé en Pologne à toute personne victime de violences domestiques, qu’elle possède un passeport polonais, une carte de séjour ou qu’elle ne dispose d’aucun statut régularisé. La police et les autres services sont tenus de réagir à un signalement de violences, indépendamment du document de séjour détenu par la personne victime.

Cette distinction est importante : la procédure de protection contre les violences et la procédure de légalisation du séjour sont deux procédures distinctes, menées par des autorités différentes et selon des règles différentes.

D’où vient la crainte de perdre sa carte de séjour ?

Cette crainte concerne le plus souvent les situations dans lesquelles la carte de séjour a été obtenue en raison d’une relation avec l’auteur des violences – le plus souvent en tant qu’époux ou épouse d’un citoyen polonais ou d’un étranger disposant déjà d’un statut régularisé (le prétendu permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial). Dans de tels cas, la loi prévoit effectivement que si le but du séjour – c’est-à-dire la vie familiale commune – cesse d’exister, l’autorité peut engager une procédure visant au retrait du permis (article 101 en lien avec l’article 100 de la loi sur les étrangers).

C’est précisément ce que craignent les victimes : « si je signale les violences et que la relation prend fin, je perdrai le fondement de mon séjour ». Il est toutefois essentiel de savoir à l’initiative de qui et pour quelle raison la relation a pris fin – et cela revêt une importance juridique, et pas seulement morale.

La Pologne a des obligations internationales envers les victimes de violences

La Pologne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul). Son article 59 oblige les États parties à veiller à ce qu’une personne dont le statut de séjour dépend de son conjoint ou partenaire ne perde pas son droit de séjour simplement parce que la relation a pris fin en raison de violences domestiques. Ce standard de protection constitue un point de référence tant pour la pratique des Offices des voïvodies que pour la stratégie pouvant être adoptée dans une affaire concrète.

En pratique, cela signifie qu’une personne qui est en mesure de démontrer que la rupture de la relation est la conséquence des violences qu’elle a subies – par exemple au moyen de documents issus de la procédure « Carte bleue », d’un signalement à la police, de documents médicaux, de témoignages ou d’une procédure pénale en cours contre l’auteur des violences – dispose d’une position juridiquement nettement plus forte dans la procédure relative à la poursuite de son séjour que si la relation avait pris fin pour une autre raison.

Que se passe-t-il si mon séjour dépend exclusivement de l’auteur des violences ?

Il s’agit d’une situation qui nécessite une analyse individuelle, mais elle n’est pas sans issue. En fonction des circonstances, il peut être possible de demander un permis de séjour temporaire indépendant, qui ne serait plus lié à la relation avec l’auteur des violences – notamment sur la base des motifs prévus pour les « autres circonstances » par la loi sur les étrangers, si les conditions appropriées sont remplies. Il est également possible d’invoquer les violences domestiques documentées comme circonstance justifiant la poursuite du séjour malgré la fin de la relation et, dans certaines situations, d’obtenir une protection dans le cadre d’une procédure pénale en cours, dans laquelle la victime coopère avec les autorités chargées de l’application de la loi. Chacune de ces voies nécessite un ensemble différent de documents et une argumentation différente, c’est pourquoi, avant de déposer toute demande, il est utile de consulter un avocat – de préférence avant la rupture formelle de la relation, afin de préserver les preuves et de choisir le moment approprié pour agir.

Qu’en est-il des personnes dont le statut n’est pas régularisé ?

La situation est quelque peu différente pour les personnes qui séjournent illégalement en Pologne, indépendamment de leur relation avec l’auteur des violences. Ici aussi, le principe selon lequel le signalement des violences ne constitue pas en soi une « dénonciation de soi-même » s’applique, et les autorités chargées de lutter contre les violences domestiques ne sont pas les mêmes que la Garde-frontière. Toutefois, dans de tels cas, il est conseillé d’agir avec prudence et, si possible, de consulter au préalable un avocat afin de garantir à la fois sa sécurité et de comprendre quelles démarches seront les plus sûres du point de vue du statut de séjour.

Que vaut-il la peine de faire dès maintenant ?

Quel que soit le stade auquel se trouve votre situation, il est utile de prendre dès maintenant certaines mesures. Documenter les violences – photographies des blessures, messages, notes indiquant les dates des incidents, documents médicaux – constitue un matériel qui peut s’avérer essentiel tant dans le cadre d’une procédure pénale que d’une procédure relative au séjour. Il est également utile de recourir à la procédure « Carte bleue », qui constitue non seulement une forme de soutien, mais également un document officiel confirmant le signalement des violences. Les décisions ne devraient pas être prises sous la pression du temps ou de la peur – si cela est possible, avant de signaler les violences ou de quitter le domicile commun, il est préférable de déterminer avec son avocat comment sécuriser sa situation au regard du séjour. Enfin, il convient de se rappeler que l’aide ne dépend pas de la possession de documents – la peur de ne pas avoir de carte de séjour ne devrait pas être une raison de renoncer à signaler des violences mettant en danger la santé ou la vie.

La menace de perdre sa carte de séjour peut être l’un des outils de contrôle les plus efficaces utilisés par les auteurs de violences domestiques à l’encontre de leurs partenaires étrangers et étrangères. En réalité, le droit polonais – soutenu par les obligations internationales de la Pologne – prévoit des mécanismes protégeant les victimes contre la perte de leur droit au séjour en raison de la fin d’une relation causée par les violences. Chaque situation est toutefois différente et l’efficacité de cette protection dépend de la rapidité avec laquelle la situation est documentée et de la qualité de cette documentation.

Si vous-même ou une personne proche de vous êtes victime de violences domestiques et que vous craignez pour votre séjour en Pologne, n’hésitez pas à m’appeler – il s’agit de situations exceptionnelles dans lesquelles j’apporte un soutien particulier.