De plus en plus de familles ont un caractère transfrontalier – l’un des parents vit en Pologne, l’autre est parti vivre à l’étranger, et l’enfant évolue entre deux pays, deux cultures et deux systèmes juridiques. Lorsque les parents se séparent, un certain nombre de questions se posent : où l’enfant vivra-t-il, comment organiser les contacts avec le parent vivant à l’étranger et quel tribunal est compétent pour statuer sur ces questions. Ci-dessous, j’explique les points auxquels il convient de prêter attention dans une telle situation.

Quel tribunal est compétent pour les questions concernant l’enfant ?

Dans les relations entre les États membres de l’Union européenne (et sur la base de la Convention de La Haye), le principe général est que les questions relatives à l’autorité parentale et à la garde de l’enfant relèvent du tribunal du pays dans lequel l’enfant a sa résidence habituelle. Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas nécessairement du même tribunal que celui qui traite la procédure de divorce des parents – dans certaines situations, les deux procédures peuvent se dérouler dans des pays différents.

La résidence habituelle de l’enfant ne correspond pas à son lieu d’enregistrement administratif ou à sa nationalité – elle désigne le centre de vie effectif de l’enfant : l’endroit où il va à l’école ou à la maternelle, où se trouve son environnement social et où il vit au quotidien. Il peut être simple de déterminer ce lieu lorsque la famille vit dans un même pays depuis plusieurs années, mais cela peut être plus complexe si la famille a récemment déménagé ou si l’enfant partage son temps entre deux pays.

Comment détermine-t-on le lieu de résidence de l’enfant après la séparation des parents ?

Lorsqu’il statue sur le lieu de résidence de l’enfant, le tribunal se fonde principalement sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte notamment :

• de l’environnement actuel de l’enfant – son école, ses amis, sa famille et ses habitudes,
• de l’âge de l’enfant et de ses liens avec chacun des parents,
• des capacités de prise en charge et des conditions de vie offertes par chacun des parents,
• dans le cas des enfants plus âgés – également de leur propre opinion sur cette question.

Dans les affaires transfrontalières, un élément supplémentaire entre en jeu : l’évaluation de la mesure dans laquelle un déménagement dans un autre pays (ou le maintien dans le pays actuel) affectera la stabilité et le bien-être de l’enfant.

Comment organiser les contacts lorsque les parents vivent dans des pays différents ?

L’organisation des contacts entre un parent vivant à l’étranger et l’enfant nécessite généralement une approche différente de celle adoptée dans les affaires purement nationales. En pratique, les tribunaux et les parents optent souvent pour des solutions telles que :

• des périodes de contact plus longues et regroupées – par exemple pendant les vacances scolaires, les congés ou les fêtes, plutôt que des rencontres hebdomadaires,
• des contacts réguliers à distance – appels téléphoniques ou visioconférences entre les rencontres en personne,
• des règles claires concernant les déplacements – qui prend en charge les frais de déplacement, comment s’effectuent la prise en charge et la remise de l’enfant, et ce qui se passe en cas de changement de programme.

Un accord parental bien rédigé ou une décision de justice devrait régler ces questions de la manière la plus précise possible – dans les affaires transfrontalières, les dispositions vagues sont davantage susceptibles de conduire à des litiges.

Quelles sont les conséquences du déplacement d’un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent ?

Il s’agit de l’une des questions les plus importantes dans les affaires transfrontalières. Le fait d’emmener un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent (ou sans l’accord du tribunal, lorsque l’autorité parentale est limitée) peut être qualifié d’enlèvement parental d’enfant au sens de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Dans une telle situation, le parent dont les droits ont été violés peut demander le retour de l’enfant dans le pays de sa résidence habituelle. Ce type de procédure revêt un caractère urgent et nécessite une réaction rapide – chaque mois de retard rend plus difficile l’obtention ultérieure du retour de l’enfant, car les tribunaux prennent également en compte le degré auquel l’enfant s’est déjà adapté à son nouvel environnement.

Si vous envisagez de déménager à l’étranger avec votre enfant, il est essentiel de déterminer au préalable si vous avez besoin de l’accord de l’autre parent ou de celui du tribunal – un déplacement sans un tel accord, même si les intentions sont bonnes, peut être qualifié de déplacement illicite.

Reconnaissance et exécution des décisions dans un autre pays

Une décision relative à la garde de l’enfant rendue dans un État membre de l’UE est, en principe, reconnue et exécutoire dans les autres États membres sans qu’une procédure supplémentaire soit nécessaire. En pratique, cela signifie qu’une décision polonaise concernant les contacts ou l’autorité parentale devrait également être respectée à l’étranger – bien qu’en cas de litige, il puisse être nécessaire de demander une déclaration constatant la force exécutoire ou d’entreprendre des démarches supplémentaires d’exécution dans le pays concerné.

Dans les relations avec les pays situés en dehors de l’UE, la situation peut être plus complexe et dépend de la question de savoir si le pays concerné est partie aux conventions internationales pertinentes.

Que faire lorsqu’on envisage une procédure concernant la garde d’un enfant dans une situation transfrontalière ?

1. Déterminez où se trouve effectivement la résidence habituelle de l’enfant – cela détermine souvent quel tribunal est compétent.
2. Ne décidez pas vous-même de voyager à l’étranger avec l’enfant sans avoir préalablement déterminé la situation juridique – même un déplacement de courte durée peut susciter des doutes s’il n’est pas clair dans quelles conditions il a lieu.
3. Veillez à prévoir des dispositions précises concernant les contacts – dans les affaires transfrontalières, les formulations générales entraînent plus souvent des malentendus que dans les affaires nationales.

Les affaires de garde d’enfants impliquant deux pays nécessitent une attention particulière – tant lors de la détermination du tribunal compétent que lors de la formulation des modalités de contact ou de la planification d’un éventuel déménagement. L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le critère primordial, mais sa protection dans un contexte transfrontalier nécessite de connaître non seulement le droit polonais de la famille, mais également les réglementations de l’Union européenne et les règles internationales relatives à la compétence juridictionnelle et à la reconnaissance des décisions de justice.