De plus en plus de Polonais héritent d’un patrimoine laissé par des membres de leur famille résidant en France. Cela concerne aussi bien les personnes qui vivent à l’étranger depuis de nombreuses années que les familles dont certains membres ont émigré en France il y a plusieurs décennies. En pratique, nous sommes très souvent confrontés à une situation dans laquelle l’héritier est informé par un notaire français qu’il est bénéficiaire d’une succession, puis se pose immédiatement la question suivante : si je paie les droits de succession en France, devrai-je également les payer en Pologne ?

La réponse n’est pas univoque et dépend de nombreux facteurs. Contrairement à une idée largement répandue, le simple paiement des droits de succession en France ne signifie pas automatiquement qu’aucune obligation fiscale ne naîtra en Pologne. C’est précisément cet aspect qui surprend le plus souvent les héritiers et qui conduit à des erreurs parfois très coûteuses.

Une succession reçue en France est-elle imposable en Pologne ?

La législation polonaise prévoit que l’obligation fiscale peut également concerner des biens situés à l’étranger. Si, au moment du décès du défunt, l’héritier possède la nationalité polonaise ou a sa résidence habituelle en Pologne, l’acquisition d’une succession située en France peut également être soumise à l’impôt en Pologne.

Cela signifie que même si l’ensemble de la procédure successorale est mené par un notaire français et que la succession comprend uniquement un bien immobilier, des comptes bancaires ou d’autres actifs situés en France, les dispositions du droit fiscal polonais peuvent également trouver à s’appliquer.

Le paiement des droits de succession en France dispense-t-il de toute imposition en Pologne ?

Il s’agit de l’une des questions les plus fréquemment posées par les personnes qui héritent d’un patrimoine situé à l’étranger. Beaucoup pensent que, dès lors que les droits de succession ont été acquittés en France, l’administration fiscale polonaise ne pourra plus réclamer aucun paiement.

Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Bien que la Pologne et la France soient liées par une convention fiscale visant à éviter la double imposition, celle-ci ne concerne pas les droits de succession et de donation. En pratique, cela signifie qu’une même succession peut être imposée à la fois selon le droit français et selon le droit polonais. Chaque situation nécessite toutefois une analyse individualisée, car les règles applicables dépendent aussi bien des législations des deux États que de la situation personnelle de l’héritier.

Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération fiscale ?

Toute personne héritant d’une succession en France ne sera pas nécessairement tenue de payer des droits de succession en Pologne. Le degré de parenté entre le défunt et l’héritier revêt une importance essentielle.

Le droit polonais prévoit une exonération totale au profit des membres de la famille proche, notamment du conjoint, des enfants, des petits-enfants, des parents ou encore des frères et sœurs. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il est indispensable de respecter les délais prévus par la loi et de déclarer correctement l’acquisition de la succession auprès de l’administration fiscale compétente. Le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du bénéfice de l’exonération, même lorsque l’héritier appartient à la famille proche.

Qu’en est-il d’une succession reçue d’une tante, d’un oncle ou d’un parent plus éloigné ?

La situation est sensiblement plus complexe lorsque la succession provient d’un parent éloigné, tel qu’une tante, un oncle ou un cousin, ou encore d’une personne sans lien de parenté. Tant le droit français que le droit polonais prévoient, dans ces hypothèses, une fiscalité nettement plus lourde.

En pratique, il n’est pas rare que les héritiers soient confrontés à des droits de succession particulièrement élevés en France, puis à des obligations fiscales supplémentaires en Pologne. Dans ce type de dossier, une analyse préalable de la documentation ainsi qu’une évaluation des possibilités de limiter la charge fiscale conformément aux dispositions applicables sont essentielles.

L’adoption a-t-elle une incidence sur les droits de succession ?

Oui. Les situations impliquant une adoption figurent parmi les plus complexes, en particulier lorsque celle-ci a été prononcée en France ou lorsqu’elle est intervenue après la majorité de l’adopté.

La nature de l’adoption peut avoir une incidence déterminante sur l’appréciation du lien de parenté et sur les règles d’imposition applicables. Chaque dossier doit faire l’objet d’une analyse individualisée, tant au regard du droit polonais que du droit français.

Le notaire français s’occupe-t-il également des obligations fiscales en Pologne ?

Il s’agit d’une erreur fréquente commise par les héritiers. Le notaire français conduit la procédure successorale conformément au droit français et veille au respect des obligations prévues par la législation française.

En revanche, cela ne signifie pas qu’il vérifiera les obligations fiscales susceptibles d’exister en Pologne. Il appartient à l’héritier de déterminer si l’acquisition de la succession doit être déclarée aux autorités fiscales polonaises et si elle entraîne l’obligation de payer des droits de succession en Pologne.

Quels documents convient-il de préparer avant une consultation ?

Toute succession comportant un élément d’extranéité nécessite une analyse approfondie des documents. Il est notamment recommandé de préparer le testament, l’acte de décès du défunt, les documents établis par le notaire français, les informations relatives à la composition du patrimoine successoral ainsi que les documents permettant d’établir le lien de parenté.

Plus cette documentation est analysée tôt, plus il sera facile de déterminer les obligations susceptibles de naître tant en France qu’en Pologne, ainsi que les démarches qu’il conviendra d’entreprendre.