Vous avez été victime d’une escroquerie en Pologne et vous ne savez pas quoi faire ? Vous avez été escroqué sur Internet, vous avez perdu de l’argent dans le cadre d’un achat, d’une location de logement, d’un investissement ou vous avez transféré des fonds à une personne qui s’est avérée être un escroc ? Dans une telle situation, le plus important est d’agir rapidement. La conservation appropriée des preuves, le contact avec la banque ainsi que le signalement de l’escroquerie à la police ou au parquet peuvent avoir une importance considérable pour la suite de la procédure et les possibilités de récupérer l’argent.

Escroquerie en Pologne – que dit le droit polonais ?

L’escroquerie constitue en Pologne une infraction définie à l’article 286 du Code pénal. En termes simplifiés, on peut dire qu’il y a escroquerie lorsque l’auteur, dans le but d’obtenir un avantage financier, amène une autre personne à disposer de ses biens à son détriment en la trompant, en profitant de son erreur ou en exploitant son incapacité à comprendre correctement l’acte qu’elle accomplit.

L’escroquerie peut prendre des formes très différentes. Il ne s’agit pas toujours d’une extorsion d’argent classique. Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des escroqueries sur Internet, à de fausses boutiques en ligne, à des investissements fictifs, à des escroqueries liées à la location de logements, à la vente de voitures ou d’autres biens, ainsi qu’à des personnes se faisant passer pour des banques, des administrations ou d’autres institutions.

Par conséquent, si vous avez des doutes quant au fait qu’une situation donnée puisse être considérée comme une escroquerie, il est utile de consulter un avocat. Vous n’avez pas à déterminer vous-même quelle disposition précise du droit pénal est applicable.

J’ai été victime d’une escroquerie – que faire en premier lieu ?

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie, gardez avant tout votre calme et ne supprimez aucune information concernant la transaction ou le contact avec l’auteur des faits. En cas d’escroquerie, il est très important de conserver les preuves.

Conservez les SMS, les e-mails, les conversations sur WhatsApp ou Messenger, les confirmations de virements, les confirmations de paiements par carte ou par BLIK, les contrats, les factures, les annonces ainsi que tous les documents liés à l’affaire. Si le contact a eu lieu par l’intermédiaire d’un site Internet, faites des captures d’écran de l’annonce, du profil de l’utilisateur, du site Internet ainsi que des coordonnées.

Il est également utile de noter le numéro du compte bancaire sur lequel l’argent a été transféré, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les coordonnées de l’entreprise ou de la personne avec laquelle vous avez été en contact, ainsi que toute autre information susceptible d’aider à identifier l’auteur des faits.

N’attendez pas pour conserver les preuves. Une annonce en ligne peut disparaître, un profil peut être supprimé et les messages peuvent être effacés.

Escroquerie sur Internet – que faire si j’ai transféré de l’argent à un escroc ?

L’un des cas les plus fréquents est celui d’une escroquerie sur Internet dans laquelle la victime transfère de l’argent sur un compte bancaire appartenant à l’auteur des faits ou à une autre personne.

Si vous avez effectué un virement et que vous soupçonnez avoir été victime d’une escroquerie, contactez votre banque le plus rapidement possible. Informez-la que la transaction pourrait être liée à une escroquerie et demandez-lui quelles mesures elle peut prendre dans votre situation concrète.

La rapidité de votre réaction peut avoir son importance, car dans certains cas, il est possible de prendre des mesures concernant le compte sur lequel les fonds ont été versés. Cela ne signifie toutefois pas que la banque sera toujours en mesure d’annuler le virement ou de récupérer l’argent.

Si le paiement a été effectué par carte, il est également utile de vérifier si, dans votre situation particulière, il est possible de recourir à la procédure de chargeback.

Parallèlement, il convient de se préparer à signaler l’affaire aux autorités compétentes.

Comment signaler une escroquerie à la police ?

Si vous avez été victime d’une escroquerie en Pologne, vous pouvez déposer une plainte dénonçant une suspicion de commission d’une infraction. Cette plainte peut être déposée auprès de la police ou du parquet.

Dans la plainte, il convient de décrire le plus précisément possible le déroulement des faits. Il est utile d’indiquer quand et dans quelles circonstances le contact avec l’auteur des faits a eu lieu, ce qui vous a été présenté ou promis, pourquoi vous avez décidé de transférer l’argent et de quelle manière les fonds ont été transférés.

Il est également important d’indiquer le montant du préjudice subi et de présenter les preuves confirmant les faits décrits.

Vous n’avez pas besoin de connaître le droit pénal polonais ni d’indiquer vous-même quelle infraction précise a été commise par l’auteur des faits. Le plus important est de présenter aux autorités chargées de l’enquête tous les faits dont vous avez connaissance et de transmettre les preuves dont vous disposez.

Est-il possible de signaler une escroquerie sur Internet ?

Dans certaines situations, les informations relatives à une escroquerie peuvent être transmises par voie électronique. Toutefois, la manière formelle de déposer une plainte dépend de la situation concrète.

Si l’affaire concerne une perte financière importante, une escroquerie à caractère international ou une escroquerie complexe sur Internet, il peut être utile d’envisager la préparation d’une plainte formelle dénonçant une suspicion de commission d’une infraction, plutôt que de se limiter à un simple signalement.

Une plainte correctement préparée devrait présenter chronologiquement le déroulement des événements, indiquer les personnes impliquées dans l’affaire, le montant du préjudice ainsi que les preuves susceptibles d’être utilisées par les autorités chargées de l’enquête.

La police va-t-elle récupérer mon argent ?

Le simple fait de signaler une escroquerie ne signifie pas automatiquement que l’argent sera récupéré. La possibilité de récupérer les fonds dépend notamment de la possibilité d’identifier l’auteur des faits, de l’endroit où se trouve l’argent et du fait que l’auteur dispose ou non d’un patrimoine permettant de satisfaire la créance.

Il convient de rappeler que la procédure pénale et la récupération de l’argent ne constituent pas toujours exactement la même chose. Au cours de la procédure pénale, des mesures peuvent être prises afin d’obtenir la réparation du préjudice causé. Toutefois, dans certaines situations, il peut également être nécessaire ou avantageux de faire valoir ses droits par la voie civile.

Par conséquent, si votre objectif principal est de récupérer votre argent, il est utile, dès le début de l’affaire, d’analyser non seulement la possibilité d’engager la responsabilité pénale de l’auteur, mais également les moyens disponibles pour faire valoir vos créances financières.

Comment récupérer l’argent auprès d’un escroc ?

Il peut être possible de récupérer l’argent auprès d’un escroc, mais il n’existe pas une seule solution qui puisse fonctionner dans toutes les affaires. La stratégie à adopter doit être adaptée à la manière dont l’escroquerie a été commise, au montant du préjudice, aux données disponibles concernant l’auteur des faits ainsi qu’aux preuves disponibles.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir de l’auteur des faits la réparation du préjudice. Si l’auteur a été identifié et dispose d’un patrimoine, la saisie de ses biens ainsi que la procédure d’exécution ultérieure peuvent également avoir leur importance.

En revanche, si l’auteur des faits reste inconnu, le premier objectif devrait être de rassembler et de conserver toutes les informations susceptibles d’aider à son identification.

Les informations relatives aux comptes bancaires, aux numéros de téléphone, aux adresses e-mail, aux comptes en ligne, aux données des entrepreneurs ainsi qu’à l’historique des transactions effectuées revêtent ici une importance particulière.

Que faire si l’escroc se trouve à l’étranger ?

De plus en plus d’escroqueries présentent un caractère international. L’auteur des faits peut se trouver dans un autre pays, tandis que la victime réside en Pologne ou se trouvait en Pologne au moment où l’escroquerie a été commise.

Cela ne signifie pas qu’aucune action ne peut être entreprise.

Dans les affaires internationales, il est particulièrement important de déterminer la compétence des autorités ainsi que les possibilités de coopération entre les autorités polonaises chargées de l’enquête et les autorités d’autres États. Selon les circonstances de l’affaire, la procédure peut nécessiter des démarches dépassant le territoire polonais.

J’ai été victime d’une escroquerie en Pologne en tant qu’étranger – puis-je signaler l’affaire ?

Oui. Un étranger qui a été victime d’une infraction en Pologne peut signaler l’affaire aux autorités polonaises chargées de l’enquête et bénéficier des droits reconnus à la victime.

Pour de nombreux étrangers, la barrière linguistique ainsi que la méconnaissance du système juridique polonais constituent toutefois une difficulté. Cela concerne particulièrement les situations dans lesquelles l’affaire nécessite des contacts avec la police, le parquet, le tribunal ou d’autres institutions polonaises.

Dans une telle situation, l’assistance d’un avocat peut comprendre non seulement la préparation des documents, mais également l’explication au client du déroulement de la procédure et sa représentation devant les autorités polonaises.