Recevoir une assignation d’un tribunal polonais peut être stressant, en particulier si vous vivez à l’étranger, si vous ne parlez pas couramment polonais ou si vous êtes confronté pour la première fois à une procédure judiciaire en Pologne. Après avoir reçu un tel document, de nombreuses personnes se demandent avant tout : dois-je répondre, de combien de temps est-ce que je dispose, dois-je venir en Pologne et dois-je immédiatement faire appel à un avocat ?

La chose la plus importante est la suivante : n’ignorez pas l’assignation.

La signification d’une assignation signifie qu’une procédure judiciaire a été engagée contre vous ou que le tribunal a autorisé la poursuite de la procédure. À partir de ce moment, les délais procéduraux, la stratégie de défense appropriée ainsi que la présentation correcte de vos arguments et de vos preuves deviennent très importants.

Assignation d’un tribunal polonais – qu’est-ce que cela signifie ?

Une assignation est un document dans lequel le demandeur présente au tribunal une demande à l’encontre du défendeur. Le demandeur peut, par exemple, demander le paiement d’une somme d’argent, une indemnisation, l’exécution d’un contrat, la protection d’un droit de propriété ou toute autre forme de réparation.

Le simple fait d’avoir reçu une assignation ne signifie pas que le tribunal a considéré la position du demandeur comme fondée.

Il s’agit seulement du début de la procédure, au cours de laquelle le défendeur a la possibilité de présenter sa propre version des faits, de contester les affirmations du demandeur, de soulever les objections appropriées et de présenter des preuves.

Le problème est que, dans une procédure civile, il ne suffit pas toujours de dire : « ce n’est pas vrai ». Vous devez savoir exactement ce que vous devez contester, quelles objections soulever et quelles preuves doivent les étayer.

De combien de temps est-ce que je dispose pour répondre à une assignation ?

Il s’agit de l’une des questions les plus importantes après réception d’une assignation.

Si le tribunal demande au défendeur de présenter une réponse à l’assignation, il lui fixe à cette fin un délai d’au moins deux semaines. Le délai exact doit être indiqué dans l’ordonnance ou les instructions signifiées avec l’assignation.

Vous ne devez toutefois pas supposer que chaque affaire vous accorde exactement 14 jours. Vous devez vérifier le délai indiqué dans le document particulier reçu du tribunal.

C’est également la raison pour laquelle la date à laquelle vous avez reçu la correspondance est si importante. Conservez l’enveloppe, la preuve de réception ainsi que tous les documents reçus du tribunal.

Si vous vivez en dehors de la Pologne, il est particulièrement important de déterminer quand et de quelle manière les documents ont été effectivement signifiés, car cela peut déterminer les délais procéduraux applicables.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l’assignation ?

Ignorer une assignation peut constituer une grave erreur.

Dans certaines circonstances, le tribunal peut rendre un jugement par défaut si le défendeur ne présente pas sa réponse dans le délai prescrit. Dans une telle situation, le tribunal peut considérer comme vrais les faits invoqués par le demandeur, à moins qu’ils ne suscitent des doutes justifiés ou qu’ils n’aient été présentés afin de contourner la loi.

Cela signifie que l’absence de réponse peut conduire le tribunal à examiner l’affaire dans des circonstances où la position du demandeur reste largement incontestée.

Cela ne signifie évidemment pas que toute absence de réponse entraîne automatiquement la perte du procès. Cela signifie toutefois que le silence procédural peut avoir de graves conséquences.

Si un jugement par défaut est rendu, le défendeur peut généralement former opposition dans un délai de deux semaines à compter de la signification du jugement.

Il est néanmoins bien préférable de répondre correctement dès que vous recevez l’assignation, plutôt que d’essayer de remédier ultérieurement aux conséquences de l’absence de réponse.

Que doit contenir une réponse à l’assignation ?

Une réponse à l’assignation ne doit pas simplement être une description de « ce qui s’est réellement passé ».

Il doit s’agir d’un acte de procédure soigneusement préparé, dans lequel le défendeur répond aux demandes et aux affirmations du demandeur et présente sa propre position.

Selon l’affaire, il peut être nécessaire de contester la demande elle-même, son montant, son fondement juridique, son exigibilité ou la responsabilité du défendeur. Il peut également être nécessaire de soulever certaines objections procédurales ou de fond.

Les preuves sont également très importantes.

Si vous affirmez avoir payé une certaine somme, vous devez indiquer le justificatif de paiement correspondant. Si vous vous fondez sur un contrat, celui-ci doit être produit. Si des échanges de courriels, des messages, des photographies, des factures, des dossiers médicaux ou d’autres documents sont pertinents, il convient de déterminer s’ils doivent être utilisés dans la procédure et de quelle manière.

Le droit polonais exige notamment que les actes de procédure indiquent le tribunal et les parties, le type d’acte, le contenu de la demande ou de la déclaration, les preuves invoquées ainsi que la signature.

Puis-je simplement écrire que je conteste l’assignation ?

Vous le pouvez, mais une telle réponse peut être insuffisante.

Si le demandeur affirme que vous lui devez 50 000 PLN, le simple fait d’indiquer « je conteste » n’explique pas au tribunal pourquoi la demande est infondée.

La dette n’a-t-elle jamais existé ? A-t-elle déjà été payée ? Le contrat a-t-il été résilié ? Le demandeur a-t-il manqué à ses propres obligations ? Le montant réclamé est-il excessif ? La créance est-elle prescrite ? Le demandeur a-t-il saisi le tribunal compétent ?

Les réponses à ces questions peuvent complètement modifier la manière dont l’affaire doit être conduite.

Puis-je présenter mes propres demandes contre le demandeur ?

Dans certaines circonstances, oui.

Si votre demande est liée à celle du demandeur ou se prête à une compensation, il peut être possible de présenter une demande reconventionnelle. En règle générale, celle-ci peut être présentée au plus tard dans la réponse à l’assignation.

C’est l’une des raisons pour lesquelles il est utile d’analyser l’affaire avant de préparer votre réponse à l’assignation. Dans certains cas, le défendeur ne devrait pas se limiter à simplement se défendre contre les demandes du demandeur, mais devrait également envisager de faire valoir ses propres demandes.

Je vis à l’étranger. Dois-je venir en Pologne ?

Pas nécessairement.

Le simple fait qu’une procédure soit menée devant un tribunal polonais ne signifie pas automatiquement que vous devez vous rendre personnellement en Pologne pour chaque acte de procédure.

La possibilité d’être représenté par un avocat dépend du type d’affaire et des actes de procédure concernés. Dans certaines procédures, la présence de la partie peut être importante, tandis que dans d’autres, la procédure peut être menée en grande partie par l’intermédiaire d’un représentant.

Cela est particulièrement important pour les personnes vivant en France, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays qui reçoivent une assignation concernant une affaire ayant un lien avec la Pologne.

Que dois-je faire immédiatement après avoir reçu une assignation ?

Avant tout, ne remettez pas cette question à plus tard.

Conservez l’intégralité des documents reçus du tribunal et notez la date à laquelle ils vous ont été signifiés. Vérifiez ensuite quel tribunal traite l’affaire, quel est le numéro du dossier, qui est le demandeur, ce qui vous est exactement demandé et quel délai vous a été fixé pour agir.

Lisez ensuite non seulement l’assignation elle-même, mais également toutes les pièces jointes. Ce sont souvent les pièces jointes qui contiennent les documents sur lesquels le demandeur fonde sa demande.

Vous devez également rassembler vos propres documents concernant l’affaire. Les contrats, factures, justificatifs de paiement, correspondances, photographies, messages, documents officiels ou autres preuves peuvent s’avérer très importants.

Et surtout : n’envoyez pas au tribunal une réponse improvisée avant d’avoir réfléchi à la stratégie globale de l’affaire.