Les affaires relatives aux pensions alimentaires présentent de plus en plus souvent un caractère international. La mobilité professionnelle conduit de nombreux parents débiteurs d’une pension alimentaire à s’installer à l’étranger, où ils exercent une activité salariée ou indépendante. Cela ne signifie toutefois pas qu’ils échappent à leurs obligations. Une procédure correctement engagée permet de recouvrer efficacement les sommes dues, y compris au-delà des frontières de la Pologne.

Est-il possible d’obtenir l’exécution d’une pension alimentaire à l’encontre d’une personne résidant à l’étranger ?

Le départ à l’étranger du parent débiteur d’une pension alimentaire n’entraîne pas la perte du droit d’obtenir le paiement des sommes dues. L’obligation alimentaire ne prend pas fin du seul fait du changement de résidence, et le créancier ne se trouve pas privé de protection juridique. Tant le droit polonais que le droit de l’Union européenne ainsi que les conventions internationales prévoient des mécanismes permettant de recouvrer efficacement une pension alimentaire auprès d’une personne résidant hors de Pologne.

Dans la pratique de notre cabinet, nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés à des situations dans lesquelles, à la suite d’une séparation, l’un des parents part travailler aux Pays-Bas, en France, en Allemagne ou en Belgique et cesse de verser la pension alimentaire. Certaines personnes pensent, à tort, que le fait que le débiteur réside à l’étranger rend impossible le recouvrement des sommes dues. C’est pourtant tout le contraire : une procédure correctement menée permet de recouvrer aussi bien les pensions alimentaires courantes que les arriérés accumulés depuis plusieurs années.

Par où commencer ?

La première étape consiste à vérifier s’il existe un jugement définitif ou un accord homologué par le tribunal fixant l’obligation alimentaire. À défaut, il peut être nécessaire d’engager une procédure devant la juridiction compétente. Dans de nombreux cas, il s’agira du tribunal polonais, même si l’autre parent réside à l’étranger.

Lorsque la pension alimentaire a déjà été fixée, il convient d’analyser le pays dans lequel réside le débiteur, les revenus qu’il perçoit ainsi que les règles juridiques applicables. Le choix de la stratégie la plus adaptée dépend précisément de ces éléments.

Comment se déroule l’exécution d’une pension alimentaire au sein de l’Union européenne ?

Au sein de l’Union européenne, il existe des mécanismes qui facilitent considérablement le recouvrement des pensions alimentaires. En principe, il n’est pas nécessaire d’engager une nouvelle procédure devant une juridiction étrangère. La décision rendue par le tribunal polonais peut être reconnue et exécutée, tandis que les autorités compétentes coopèrent afin d’identifier le lieu de résidence du débiteur, son employeur ainsi que ses biens.

L’exécution peut notamment être poursuivie sur les salaires, les comptes bancaires, les pensions de retraite ou encore les biens immobiliers appartenant au débiteur.

Est-il possible de recouvrer les arriérés de pension alimentaire ainsi que les intérêts ?

Oui. Le recouvrement ne concerne pas uniquement les pensions alimentaires courantes, mais également les arriérés. Dans de nombreux dossiers, la dette atteint plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de zlotys.

En principe, il est également possible de réclamer les intérêts légaux de retard. Toutefois, les modalités de leur recouvrement dépendent de l’État concerné ainsi que des circonstances propres à chaque affaire.

Que faire si l’adresse actuelle du débiteur est inconnue ?

L’absence d’adresse actuelle du débiteur ne fait pas obstacle à l’engagement de la procédure.

Dans le cadre de la coopération internationale, il existe des mécanismes permettant de déterminer le lieu de résidence ou le lieu de travail du débiteur. En pratique, il est souvent possible d’obtenir les informations nécessaires afin de mener efficacement les mesures d’exécution.

Les erreurs les plus fréquentes commises par les créanciers

Les erreurs les plus fréquemment rencontrées sont le retard dans l’engagement des démarches, l’absence de documentation complète, la conviction erronée que le départ du débiteur à l’étranger rend toute exécution impossible, ainsi que le renoncement au recouvrement des intérêts.

Chaque mois d’inaction peut rendre plus difficile le recouvrement effectif des sommes dues.